Quels sont les dispositifs existants ?
Le dispositif Duflot est un type de défiscalisation qui s’étend sur neuf ans et qui prend en compte tout ce qui est patrimoine neuf et non meublé. Pendant cette période, le propriétaire et sa famille doivent mettre le bien en location afin de profiter de la défiscalisation. Son taux est de 18%. Cette loi sera remplacée au 1er septembre 2014 par le dispositif Pinel. Dans ce cas, la défiscalisation concerne un investissement dans l’immobilier neuf qui sera mis en location. Sa durée est de 6, 9 et 12 mois. Son taux est compris entre 12 et 21%. Le troisième dispositif appelé Censi-Bouvard concerne tout ce qui logement meublé non professionnel appelé LMNP. La maison devra être en location sur 9 ans. Le taux est 11% sur le prix de l’immobilier hors-taxes et la possibilité de récupérer la TVA sur le prix de vente.
Les dispositifs spéciaux
Lorsqu’il s’agit de la défiscalisation dans les départements d’outremer, il faut faire recours à deux dispositifs. La loi Pinel outremer permet de faire une économie de 32% des frais du bien sur 12 ans et 29% pour le bien en location sur 9 ans et la loi Duflot outremer. La loi Duflot outremer est la même que celle de la loi Duflot sauf que dans les départements d’outremer, la réduction est de 29% sur les revenus sur 9 ans. Lorsque vous dépassez le plafond de 18000 euros de niches fiscales, vous devez obligatoirement faire recours au dispositif Malraux ou soit pour un déficit foncier.