La loi Pinel offre aux Français la possibilité de profiter d’une remise d’impôt. Cette loi s’adresse à l’ensemble des contribuables qui habitent en France et qui ont acquis une habitation neuve ou en construction entre la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Les principes de la loi Pinel
La loi Pinel se base sur les principes de la loi Duflot mais elle assouplit certaines mesures de cette dernière. En effet, la loi défiscalisation pinel vous offre la possibilité de sélectionner la durée d’engagement de location de votre choix. Vous pourrez donc choisir entre 6 et 9 ans. En plus, cette loi vous permet d’augmenter la période d’engagement jusqu’à douze ans au maximum. La loi Pinel donne la possibilité de louer, tout bien acheté à partir du premier janvier 2015 sous certaines conditions, à vos descendants et à vos ascendants. Les SCPI c'est-à-dire les sociétés civiles de placement immobilier bénéficient d’un avantage fiscal aligné sur celui des particuliers. Le dispositif Pinel présente différents avantages aux personnes. Il leur permet non seulement de profiter d’avantages fiscaux remarquables mais aussi de réaliser un investissement locatif sans ou très peu d’apport. L’investissement Pinel est aussi une solution idéale pour se créer un patrimoine immobilier et préparer la retraite.
La réduction d’impôt avec le dispositif Pinel
Comme indiqué ci-dessous, la loi Pinel vous offre la possibilité de profiter d’une diminution d’impôt. En effet, grâce à elle, vous pourrez bénéficier d’un rabais d’impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 6 000 euros par année. Le taux de réduction varie en fonction des périodes d’engagement, il est de 12% pour la période de six ans, de18% pour la période de neuf ans. Si vous avez effectué une prolongation jusqu’à 12 ans, votre taux de réduction s’élèvera à 21%. Il faut noter qu’au début, l’engagement ne pourra se faire que pour une période de six ou neuf ans. Le choix d’une reconduction pour douze ans (prolongation de trois années supplémentaires) ne s’offrira à vous qu’au bout de la première période. Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une sensible diminution de votre impôt car la somme de la réduction de la loi est automatiquement soustraite de l’impôt. En cas d’important rabais, il peut même arriver que vous ne payiez pas d’impôt. Par contre une compensation financière ne vous sera pas octroyée dans le cas où votre réduction d’impôt est plus important que le montant de votre impôt.
